Conditions générales d'utilisation
Version 2.0 — en vigueur depuis le 1er août 2026
1. Éditeur du Site et champ d'application
Culturae Heritage Services srls (ci-après la « Société », l'« Éditeur » ou « Nous »), dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Via dei Banchi 6, 50123 Firenze, Italie, numéro de TVA IT07519170489, code fiscal 07519170489, REA FI-709102, capital social de 4.000 € entièrement libéré, code ATECO 581900 (Autres activités d'édition, à l'exclusion de l'édition de logiciels), est propriétaire et exploitant du site web dorsay.museum (ci-après le « Site ») et d'autres sites web poursuivant des finalités éditoriales similaires.
E-mail : legal@culturaeheritageservices.it
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès au Site et son utilisation par toute personne physique ou morale (ci-après l'« Utilisateur »).
L'accès au Site et son utilisation emportent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L'Utilisateur qui ne souhaite pas les accepter est invité à ne pas utiliser le Site.
2. Nature du Site — Avertissement éditorial
Ce Site n'est pas le site officiel d'un musée, d'un monument, d'une institution culturelle, d'une entité publique ou de tout autre tiers. Il ne s'exprime pas au nom des entités propriétaires des sites culturels, touristiques ou muséaux décrits dans son contenu, et ne représente ni leurs intentions, ni leurs souhaits, ni leurs positions officielles.
Le Site a une nature exclusivement éditoriale et informative. La Société exerce son activité en qualité d'éditeur numérique sous le code ATECO 581900 et n'est pas :
- un organisateur de voyages au sens du décret législatif italien n° 79/2011 (Code du tourisme) ;
- une agence de voyages ou un intermédiaire de voyages ;
- un organisateur ou un vendeur de forfaits touristiques ;
- un prestataire de services touristiques, de visites guidées ou d'expériences ;
- l'entité officielle ou le titulaire du nom de domaine de l'un quelconque des sites culturels décrits.
Le Site publie des contenus éditoriaux originaux (articles, guides, informations pratiques) sur des sites culturels, touristiques et muséaux, et suggère des visites, des visites guidées et des expériences proposées par des partenaires tiers indépendants, en percevant une commission lorsqu'un Utilisateur leur est adressé.
Le Site ne constitue pas une publication journalistique, car il n'est pas mis à jour selon une périodicité régulière. Il ne peut donc pas être considéré comme un produit éditorial au sens de la loi italienne n° 62 du 7 mars 2001.
3. Contenus éditoriaux
Tous les contenus du Site (textes, articles, guides, informations pratiques) sont réalisés par la rédaction du Site, sauf indication contraire. Ils s'inspirent librement des sites culturels décrits et sont publiés dans l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information consacré par l'article 21 de la Constitution italienne et par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les contenus ont une valeur purement informative et ne constituent ni une offre au public, ni un conseil professionnel, ni un engagement contractuel, ni une incitation à investir.
Une partie des contenus éditoriaux est produite avec l'aide d'outils de traduction automatique et d'intelligence artificielle générative, sous supervision éditoriale humaine.
4. Visites et expériences — Modèle d'affiliation
Le Site ne vend pas de visites ni d'expériences et ne traite ni réservations ni paiements.
Lorsque le Site présente une visite ou une expérience, il renvoie vers le site web d'un partenaire commercial indépendant. Selon les contenus publiés, ces partenaires peuvent comprendre : GetYourGuide, Viator (groupe Tripadvisor), Tiqets, Civitatis, Headout.
Dans tous ces cas :
- le contrat d'achat est conclu exclusivement entre l'Utilisateur et le partenaire tiers ;
- la Société n'est pas partie à ce contrat et n'assume aucune responsabilité à l'égard des réservations, des paiements, de la fourniture du service, des annulations, des remboursements ou des réclamations ;
- la Société ne collecte, ne traite et ne conserve en aucune manière les données de paiement de l'Utilisateur (numéros de carte, coordonnées bancaires, codes de sécurité) ;
- la facture et le bon d'échange (« voucher ») de la visite achetée sont émis directement par le partenaire ;
- pour toute réclamation, demande de remboursement ou annulation relative à une visite achetée, l'Utilisateur doit s'adresser directement au partenaire ;
- le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sur le site du partenaire est régi par la politique de confidentialité de ce partenaire ;
- la Société perçoit du partenaire une commission pour la mise en relation.
Les prix, les disponibilités, les horaires et les conditions affichés sur le Site proviennent des systèmes des partenaires et peuvent ne pas être à jour en temps réel. L'information qui fait foi est celle affichée sur le site du partenaire au moment de la réservation.
5. Classement des résultats et des offres
Lorsque le Site présente des résultats de recherche, des classements ou des listes de visites et d'expériences provenant de plusieurs partenaires, les principaux paramètres qui déterminent l'ordre de présentation peuvent comprendre :
- la pertinence par rapport au contenu de la page consultée ;
- la disponibilité de l'expérience aux dates demandées ;
- les notes et le nombre d'avis indiqués par le partenaire ;
- la pertinence commerciale, c'est-à-dire la commission d'affiliation due à la Société.
La pertinence commerciale est l'un des critères de classement : une position plus haute peut correspondre à une commission plus élevée pour la Société. Aucun partenaire ne paie pour un placement spécifique en dehors de ce critère.
Cette information est fournie en application de l'article 22, alinéa 4-bis, du Code de la consommation italien (décret législatif n° 206/2005).
6. Newsletter
L'Utilisateur peut s'abonner à la newsletter du Site pour recevoir des actualités, des contenus éditoriaux et des informations sur les visites et les expériences.
L'abonnement est volontaire et n'intervient qu'avec un consentement exprès préalable. L'Utilisateur peut retirer son consentement et se désabonner à tout moment au moyen du lien de désabonnement présent dans chaque message, ou en écrivant à l'adresse indiquée à la section 1. Les messages sont envoyés via Amazon SES (région eu-west-1, Irlande).
7. Notes et avis
Lorsque le Site affiche des notes ou des avis sur des visites et des expériences, ceux-ci proviennent des plateformes partenaires (GetYourGuide, Viator, Tiqets, Civitatis, Headout), qui les recueillent auprès d'utilisateurs ayant réservé via leurs systèmes, et sont reproduits tels que fournis par la plateforme source, avec l'indication de leur origine. La Société ne modifie ni le contenu ni la note des avis de tiers.
Le Site ne recueille pas d'avis directement auprès de ses propres Utilisateurs.
8. Propriété intellectuelle et droit d'auteur
8.1 Contenus originaux
Tous les contenus originaux du Site (textes, articles, guides, mise en page, graphismes, code source) sont la propriété de Culturae Heritage Services srls et sont protégés par le droit d'auteur italien et européen (loi n° 633/1941, telle que modifiée ; directive 2001/29/CE).
La reproduction, la distribution, la communication au public ou toute autre utilisation, même partielle, des contenus originaux du Site sans l'accord écrit préalable du titulaire sont interdites, sauf dans les cas permis par la loi (par exemple le droit de citation et l'usage pédagogique).
8.2 Contenus de tiers
Le Site utilise également des contenus appartenant à des tiers, notamment :
- des images sous licence provenant d'agences de photographies d'illustration (« stock ») ;
- des images et des contenus fournis par des partenaires commerciaux ;
- des images appartenant au domaine public ou librement utilisables par ailleurs ;
- des noms, des logos et des marques appartenant à leurs titulaires respectifs.
Tous les contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux licences applicables. Dans la mesure du possible, chaque contenu soumis à des droits de tiers est accompagné de l'indication de sa source.
8.3 Marques et dénominations commerciales
Les noms de musées, de monuments, d'institutions, de voyagistes et toutes les autres marques mentionnées sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sur le Site est purement descriptive et informative et n'implique aucune affiliation, aucune approbation ni aucune relation commerciale avec les titulaires des marques, sauf mention expresse.
9. Limitation de responsabilité
La Société s'efforce de publier des informations exactes et à jour. Toutefois :
- les informations figurant sur le Site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent ni une offre au public, ni un conseil professionnel, ni un engagement contractuel ;
- la Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier des contenus publiés, notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture, les prix des billets, les disponibilités et les conditions des visites et des expériences, qui peuvent être modifiés par des tiers ;
- la Société n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, patrimoniaux ou non patrimoniaux, découlant de l'utilisation des informations du Site, de la confiance qui leur est accordée ou de l'impossibilité d'accéder au Site ;
- la Société n'est pas responsable du contenu, des politiques, des pratiques ou des services des sites de tiers accessibles par des liens présents sur le Site ;
- la Société n'est responsable d'aucune question relative aux réservations, aux paiements, à la fourniture du service, aux annulations ou aux remboursements, qui sont entièrement gérés par les partenaires tiers ;
- les éventuelles inexactitudes, sources manquantes, erreurs ou omissions dans les contenus sont à considérer comme de simples inadvertances commises de bonne foi.
Aucune disposition de la présente section ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de dispositions impératives, y compris la responsabilité en cas de faute dolosive ou de faute lourde, ni les droits que les dispositions impératives reconnaissent aux consommateurs.
10. Signalement d'erreurs et d'atteintes aux droits
Si l'Utilisateur relève des inexactitudes, des erreurs, des contenus inappropriés ou des contenus portant atteinte à ses droits — y compris le droit d'auteur sur une image ou un texte — il est invité à le signaler sans délai à legal@culturaeheritageservices.it, en indiquant la page concernée et les motifs du signalement.
Les images publiées sur le Site ont été obtenues après vérification qu'elles étaient sous licence, relevaient du domaine public ou étaient par ailleurs librement utilisables. Lorsqu'un signalement est fondé, la Société s'engage à le vérifier et à retirer ou corriger sans délai le contenu concerné.
11. Liens vers des sites tiers
Le Site contient des liens vers des sites de tiers (partenaires commerciaux, réseaux sociaux, prestataires de services). Ces liens sont fournis pour l'information et la commodité de l'Utilisateur. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.
12. Disponibilité du service
La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Site ou toute partie de ses services à tout moment, sans préavis et sans aucune obligation d'indemnisation.
13. Modification des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Chaque version porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur, indiqués en haut de cette page. Les modifications prennent effet à compter de la date de leur publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après cette publication vaut acceptation des nouvelles Conditions.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.
Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, le tribunal de Florence est exclusivement compétent, sauf disposition impérative contraire en matière de protection des consommateurs. Dans ce dernier cas, la compétence appartient au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur s'il est situé en Italie, ou est déterminée conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 pour les consommateurs résidant dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Règlement extrajudiciaire des litiges. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228, qui a abrogé le règlement (UE) n° 524/2013. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne qui souhaitent rechercher un règlement extrajudiciaire peuvent s'adresser aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétents dans leur propre pays, ou, pour les litiges transfrontaliers, au réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net).
15. Contact
Culturae Heritage Services srls Via dei Banchi 6, 50123 Firenze, Italie N° de TVA IT07519170489 — REA FI-709102 E-mail : legal@culturaeheritageservices.it